Notre engagement envers vous
Le British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM), en tant qu’opérateur d’Inspire Global Assessments, s’engage à protéger votre vie privée. Nous nous efforçons d’utiliser les pratiques exemplaires pour conserver tous les renseignements personnels que nous recueillons. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels conformément à la loi sur les professions de santé (HPA), à la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (FIPPA) et à d’autres lois applicables dans notre province.
Responsabilité
Nous avons des personnes chargées de veiller à ce que nous respections la législation en matière de protection de la vie privée. Le secrétaire général/chef de la direction du BCCNM est responsable en dernier ressort de la conformité des évaluations globales Inspire avec la FIPPA.
Si vous êtes un IEN qui a été référé à Inspire Global Assessments et que vous avez des questions sur les renseignements personnels que nous recueillons pour votre évaluation, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée du BCCNM au 604-742-6200 ou à l’adresse privacy@bccnm.ca.
Identification des objectifs
Nous recueillons (et, le cas échéant, utilisons ou divulguons) des renseignements personnels auprès des infirmières et infirmiers formés à l’étranger (IEN) qui posent leur candidature ou sont orientés vers Inspire Global Assessments pour :
- déterminer si leurs compétences sont substantiellement équivalentes à celles des infirmiers et infirmières autorisés, des infirmiers et infirmières psychiatriques autorisés, des infirmiers et infirmières auxiliaires autorisés et des assistants en soins de santé de la Colombie-Britannique;
- identifier les lacunes en matière de compétences afin de déterminer l’enseignement complémentaire approprié; et
- identifier d’autres professions/rôles pour lesquels ils ont démontré les compétences.
Consentement
Nous ne recueillons des renseignements personnels que sur les IEN qui sont référés à Inspire Global Assessments par le British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM). Les renseignements que nous recueillons proviennent soit de l’organisation qui recommande l’IEN à Inspire Global Assessments, soit directement de l’IEN.
Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements personnels nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Les renseignements personnels recueillis et utilisés par Inspire Global Assessments sont traités et stockés dans des zones distinctes des systèmes de la BCCNM, et sont donc séparés de la BCCNM. Ils ne sont pas partagés avec le BCCNM à des fins d’enregistrement pendant que l’évaluation est en cours.
Dans le cadre du processus d’évaluation, nous partageons les renseignements personnels des IEN avec des prestataires de services et des sous-traitants au Canada et aux États-Unis qui sont chargés de fournir des services à Inspire Global Assessments et qui doivent donc traiter des renseignements personnels. Ces prestataires de services et sous-traitants s’engagent par écrit à protéger les renseignements personnels et à se conformer à la FIPPA.
Une fois l’évaluation terminée, les résultats de l’évaluation sont communiqués à l’établissement ou au registre de référence. Le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique a accès aux informations globales sur les résultats d’évaluation des IEN, mais pas aux renseignements personnels d’un IEN. Les renseignements personnels des IEN seront partagés avec d’autres organisations si la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige, ou avec le consentement des personnes concernées.
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’évaluation d’un IEN sont conservés pendant au moins un an.
Exactitude et accès individuel
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts et complets. Nous pouvons contacter un IEN pour une mise à jour si nous nous apercevons que ses renseignements sont inexacts. Toute personne estimant qu’une erreur ou une omission s’est glissée dans ses renseignements peut demander qu’elle soit corrigée.
Garanties
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous avons recueillis. Ces mesures sont destinées à empêcher :
- qu’une personne non autorisée accède aux renseignements, ou
- que quelqu’un ne collecte, n’utilise, ne partage ou n’élimine des renseignements personnels alors qu’il n’est pas censé le faire.